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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 27625 posée par M. François Bonhomme
Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27648 posée par M. Patrick Chaize
Réforme de la formation des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15733 posée par M. Pierre Charon
Assouplissement des règles relatives au cumul des mandats dans la crise actuelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01926 posée par M. Michel Doublet
Informations des enseignants élus sur leurs droits en matière de crédits d'heures ou d'autorisation d'absence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 15410 posée par M. Jean Boyer
Valorisation des droits à la retraite des anciens maires et adjoints des petites communes rurales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Claude Jeannerot
Statut de l'élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06371 posée par M. Roland Povinelli
Statut de l'élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06208 posée par M. Bernard Piras
Statut du suppléant d'un conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson
Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04993 posée par M. Bernard Piras
Réforme de la dotation particulière « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence