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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 06208 posée par M. Bernard Piras
Statut du suppléant d'un conseiller général
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence