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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0068S posée par M. Bernard Barraux
Statut des maires des communes rurales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13553 posée par M. Daniel Hoeffel
Conditions d'exercice des mandats locaux et particulièrement du mandat du maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20653 posée par M. Jacques Peyrat
Couverture sociale des maires et de leurs adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26275 posée par M. Serge Mathieu
Indemnité versée aux maires-adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26871 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Indemnités des adjoints au maire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17624 posée par M. Georges Mouly
Évolution de la dotation "Elu local"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Bernard Cazeau
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0113S posée par M. François Marc
Modernisation du statut de l'élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04993 posée par M. Bernard Piras
Réforme de la dotation particulière « élu local »
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06371 posée par M. Roland Povinelli
Statut de l'élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence