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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 21203 posée par Mme Annick Billon
Agrément des associations départementales des maires en tant qu'organismes de formation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20995 posée par M. Daniel Laurent
Meilleure prise en compte des communes dans les contrats de relance et de transition écologique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13362 posée par M. Joël Guerriau
Permettre aux maires une équivalence à la catégorie A
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12766 posée par Mme Sylviane Noël
Intégration des indemnités de mandat électoral au calcul de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08286 posée par M. Jean-François Longeot
Détermination du montant de l'indemnité des maires des communes de moins de 5 000 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07974 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0561G posée par Mme Viviane Artigalas
Statut des maires
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06826 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de démissions de maires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson
Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03001 posée par M. Alain Dufaut
Statut des maires dans la ruralité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence