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589 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
589 questions
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Question n° 15256 posée par M. Georges Berchet
Mandats locaux et incompatibilités professionnelles des agents des administrations financières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20912 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Attribution de la Médaille d'honneur départementale et communale aux parlementaires exerçant ou ayant exercé un mandat local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00282 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Parlementaires élus locaux: attribution de la médaille d'honneur départementale et communale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02868 posée par M. Michel Charasse
Application de la législation relative au cumul des mandats électifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05056 posée par M. Philippe Madrelle
Choix de la date de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06532 posée par M. Claude Huriet
Organisation du protocole dans les cérémonies officielles : nécessité de prendre en compte les modifications induites par la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06676 posée par M. André Meric
Difficultés des maires salariés
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06934 posée par M. André Delelis
Petites et moyennes communes : difficultés de l'exercice du mandat municipal
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07105 posée par M. Roland Courteau
Difficultés des maires salariés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07448 posée par M. Roland Courteau
Petites et moyennes communes : indemnisation pour la formation des maires et adjoints
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence