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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 1516S posée par M. Olivier Cigolotti
Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1439S posée par Mme Évelyne Didier
Forfaits de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1432S posée par M. Daniel Reiner
Facturation pour prestations particulières de certains établissements de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence
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Question n° 1350S posée par M. Patrick Abate
Avenir du régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0831S posée par M. Antoine Lefèvre
Réflexions engagées par les URSSAF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0717S posée par M. Ronan Kerdraon
Traitement de la cataracte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0650S posée par M. Dominique Watrin
Pensions des mineurs et consolidation de l'offre de soins du régime minier
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0558S posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0536S posée par Mme Catherine Deroche
Conditions d'accès aux indemnités journalières
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0538S posée par M. Hervé Marseille
Prise en compte de l'évolution des techniques relatives au traitement du cancer
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence