Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 0659G posée par Mme Claire-Lise Campion

    Aide aux victimes des attentats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0611G posée par M. Jacques Bigot

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0615G posée par M. David Rachline

    Système judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat

    Police et institution judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0476G posée par M. Henri Cabanel

    Radicalisation dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0449G posée par M. Jacques Grosperrin

    Politique pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0172C posée par Mme Esther Benbassa

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0179C posée par M. Christian Cambon

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0215G posée par M. Pierre Charon

    Réforme pénale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0189G posée par Mme Kalliopi Ango Ela

    Les transgenres

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible