Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

Question n° 0931G posée par M. Philippe Bas

Moyens accordés à la justice

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2016
Pertinence
Question n° 0702G posée par M. Hervé Maurey

Double meurtre à Rouen et exécution des décisions judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

15/01/2016
Pertinence
Question n° 0659G posée par Mme Claire-Lise Campion

Aide aux victimes des attentats

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2015
Pertinence
Question n° 0636G posée par M. François-Noël Buffet

Suites de l'évasion de deux pilotes de République dominicaine

Réponse du Ministère de la justice

04/11/2015
Pertinence
Question n° 0605G posée par M. Jacques Mézard

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence
Question n° 0611G posée par M. Jacques Bigot

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence
Question n° 0615G posée par M. David Rachline

Système judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2015
Pertinence
Question n° 0593G posée par M. Cyril Pellevat

Police et institution judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

16/10/2015
Pertinence
Question n° 0578G posée par M. Jean-Claude Luche

Permission accordée à un détenu fiché « S »

Réponse du Ministère de la justice

02/10/2015
Pertinence
Question n° 0476G posée par M. Henri Cabanel

Radicalisation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

06/03/2015
Pertinence