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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 00001 posée par Mme Françoise Gatel
Situation de la médecine bucco-dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 25161 posée par Mme Françoise Gatel
Négociations tarifaires entre les syndicats de dentistes et l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 1093G posée par Mme Françoise Gatel
Délivrance des cartes d'identité par les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24545 posée par Mme Françoise Gatel
Compensation de la non-éligibilité des coopératives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1069G posée par M. Gérard Longuet
Classement PISA
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23726 posée par Mme Françoise Gatel
Crédit d'impôt compétitivité emploi et entreprises adaptées sous forme associative
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23593 posée par Mme Françoise Gatel
Avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22505 posée par Mme Françoise Gatel
Pénurie de médecins généralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22235 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des établissements de santé privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22236 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence