Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 1326G posée par Mme Annie Guillemot

Emplois aidés

Réponse du Ministère du travail

28/05/2020
Pertinence
Question n° 1063G posée par Mme Agnès Constant

Application « Mon compte formation »

Réponse du Ministère du travail

28/11/2019
Pertinence
Question n° 1010G posée par Mme Laurence Cohen

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

07/11/2019
Pertinence
Question n° 1011G posée par M. Claude Bérit-Débat

Assurance chômage

Réponse du Ministère du travail

07/11/2019
Pertinence
Question n° 0914G posée par Mme Chantal Deseyne

Assurance chômage et intermittents du spectacle

Réponse du Ministère du travail

24/07/2019
Pertinence
Question n° 0851G posée par Mme Sophie Taillé-Polian

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

21/06/2019
Pertinence
Question n° 0634G posée par M. Martin Lévrier

Négociations sur l'assurance-chômage

Réponse du Ministère du travail

01/02/2019
Pertinence
Question n° 0612G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais

Décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi

Réponse du Ministère du travail

18/01/2019
Pertinence
Question n° 0320G posée par M. Frédéric Marchand

Lien entre l'emploi et les territoires

Réponse du Ministère du travail

20/04/2018
Pertinence
Question n° 0263G posée par M. Pascal Savoldelli

Renforcement du contrôle et des sanctions des chômeurs

Réponse du Ministère du travail

21/03/2018
Pertinence