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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1267S posée par M. Ronan Kerdraon
Financement des missions locales de Bretagne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0454S posée par M. Michel Doublet
Financement du plan d'urgence pour l'agriculture
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0451S posée par Mme Marie-France Beaufils
Situation du centre hospitalier régional et universitaire de Tours
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0220S posée par M. Daniel Reiner
Avenir du financement par l'État de l'association "Scènes et Territoires en Lorraine"
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Jacques Pelletier
Politique de l'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. Jean Besson
Aides de l'Etat à l'installation des réseaux d'assainissement des eaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0078S posée par M. Simon Sutour
Plan de prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence