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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1226S posée par M. Christian Cambon
Indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0106C posée par M. Christian Cambon
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon
Redécoupage électoral pour les élections départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence