Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

58 questions

Question n° 10546 posée par Mme Christine Herzog

Classement aux monuments historiques

En attente de réponse du Ministère de la culture

07/03/2024
Pertinence
Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog

Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

Réponse du Ministère de la culture

29/02/2024
Pertinence
Question n° 10440 posée par M. Michaël Weber

Conditions d'installation de panneaux photovoltaïques aux abords de monuments historiques et dans les sites patrimoniaux remarquables

Réponse du Ministère de la culture

29/02/2024
Pertinence
Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende

Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques

Réponse du Ministère de la culture

15/02/2024
Pertinence
Question n° 09481 posée par Mme Christine Herzog

Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

Réponse du Ministère de la culture

21/12/2023
Pertinence
Question n° 07774 posée par M. Pascal Allizard

Contraintes normatives à la préservation du patrimoine bâti

Réponse du Ministère de la culture

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07833 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Délai de recours contre un avis de l'architecte des bâtiments de France

Réponse du Ministère de la culture

13/07/2023
Pertinence
Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog

Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

Réponse du Ministère de la culture

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07473 posée par M. Jérôme Bascher

Rénovation des monuments historiques

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence
Question n° 06173 posée par Mme Christine Herzog

Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

Réponse du Ministère de la culture

06/04/2023
Pertinence