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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 10546 posée par Mme Christine Herzog
Classement aux monuments historiques
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09481 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog
Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06173 posée par Mme Christine Herzog
Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05721 posée par Mme Christine Herzog
Distanciation entre un toit avec panneaux photovoltaïques et monument classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03512 posée par Mme Christine Herzog
Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01100 posée par Mme Christine Herzog
Travaux dans un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01102 posée par Mme Christine Herzog
Désinscription d'un immeuble de type cultuel au titre des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence