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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 07385 posée par M. Jacky Le Menn
Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09053 posée par M. Jacky Le Menn
Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 13082 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Santé maternelle et infantile dans les pays en développement
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 05772 posée par M. Jacques Legendre
Lutte contre le choléra en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06148 posée par Mme Michelle Demessine
Contribution financière de la France dans l'éradication mondiale de la poliomyélite
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 06524 posée par Mme Michelle Demessine
Inscription de l'amiante chrysolithe sur la liste des produits dangereux de la convention de Rotterdam
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19023 posée par M. Cyril Pellevat
Aide à la sécurité alimentaire et à la santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 03793 posée par M. Pierre Laurent
Prévention des pandémies
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10146 posée par M. Patrice Joly
Situation des enfants actuellement détenus dans des camps au Kurdistan syrien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10228 posée par M. Roland Courteau
Droit à l'interruption volontaire de grossesse pour les femmes victimes de viol en temps de guerre
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence