Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 25640 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Demande d'avis des commissions départementales dans le cadre de l'élaboration du PLU

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19827 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement de destination au sens de l'article L. 411-32 du code rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18517 posée par M. Jean Louis Masson

    Chemins d'exploitation et droit de passage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17694 posée par M. Gérard César

    Difficultés d'hébergement rencontrées par les travailleurs agricoles saisonniers en Gironde

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17626 posée par M. Jean Louis Masson

    Chemins d'exploitation et droit de passage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17123 posée par M. Jean Louis Masson

    Remise en cause d'une déclaration d'activité en qualité d'agriculteur

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14617 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14619 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12615 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions de répartition de la taxe d'entretien des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07382 posée par M. François Marc

    Renchérissement du foncier en temps de crise

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible