Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

  1. Question n° 15689 posée par M. François Marc

    Dysfonctionnements liés au RSA

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15510 posée par M. Rachel Mazuir

    Utilisation par l'État des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15306 posée par M. Roland Courteau

    Assurance chômage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15219 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Baisse des crédits alloués aux contrats uniques d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15108 posée par M. Roland Courteau

    Chômage des jeunes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15125 posée par M. Roland Courteau

    Situation des agents de Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14963 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Inscription à Pôle emploi des gens du voyage

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14910 posée par M. Jacques Mahéas

    Lutter contre les radiations abusives des demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 14890 posée par M. Roland Courteau

    Démission du médiateur de Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14891 posée par M. Roland Courteau

    Statut du médiateur de Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Moyenne