Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 15809 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Portage entrepreneurial et aide financière

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence
Question n° 08121 posée par Mme Céline Brulin

Inquiétudes quant à l'expérimentation de fusions entre les missions locales et Pôle emploi

Réponse du Ministère du travail

13/12/2018
Pertinence
Question n° 07454 posée par M. Loïc Hervé

Avenir des missions locales jeunes

Réponse du Ministère du travail

25/10/2018
Pertinence
Question n° 07068 posée par Mme Laure Darcos

Avenir des missions locales

Réponse du Ministère du travail

04/10/2018
Pertinence
Question n° 01831 posée par Mme Samia Ghali

Emplois aidés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Réponse du Ministère du travail

02/11/2017
Pertinence
Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson

Engagements du Président de la République

La question est caduque

16/07/2015
Pertinence
Question n° 15612 posée par M. Roger Karoutchi

Chiffres préoccupants du chômage en France

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

02/04/2015
Pertinence
Question n° 09969 posée par M. Philippe Dallier

Évolution de la courbe des chiffres du chômage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

02/01/2014
Pertinence
Question n° 17476 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/03/2011
Pertinence