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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16972 posée par Mme Delphine Bataille
Prise en compte des arbres isolés ou en alignement du bocage de l'Avesnois dans la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 14554 posée par M. Michel Le Scouarnec
Haies, bosquets, mares et fossés dans la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09300 posée par M. Jean-Vincent Placé
Prairies permanentes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0026C posée par Mme Odette Herviaux
Réforme de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence