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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0605S posée par Mme Hélène Luc
Révision du plan de gêne sonore de l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0309S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Insuffisance des crédits de l'ADEME accordés aux commissions consultatives de riverains
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 09018 posée par Mme Odette Terrade
Indemnisation phonique des riverains de l'aéroport d'Orly 2003
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04974 posée par M. Gérard Roujas
Nuisances sonores
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence