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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 10532 posée par M. Didier Mandelli

   Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 01034 posée par M. Jacques Fernique

   Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 1613S posée par Mme Laurence Garnier

   Aménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   01/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 21959 posée par M. Jacques Fernique

   Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes

   La question est caduque

   01/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 21249 posée par Mme Laurence Garnier

   Financement des mesures de compensation au bénéfice des riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   04/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 11820 posée par M. Arnaud Bazin

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   25/07/2019

   Pertinence

7. Question n° 10689 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   30/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 09216 posée par M. Arnaud Bazin

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   28/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 09217 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   28/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 24340 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Rachat d'immeubles d'habitation situés dans les zones les plus bruyantes des aéroports

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    15/12/2016

    Pertinence