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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 18108 posée par M. François Commeinhes
Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16943 posée par M. François Commeinhes
Devenir du régime social des indépendants et dysfonctionnements
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 22797 posée par M. Paul Girod
Chèque emploi très petites entreprises (CETPE)
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence