Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

253 questions

Question n° 27825 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes d'un parti politique en création

La question est caduque

28/04/2022
Pertinence
Question n° 27451 posée par M. Jean-Claude Anglars

Calendrier électoral et date des élections législatives de 2022

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 26161 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 1331G posée par M. Jean-Pierre Decool

Étiquettes politiques des maires

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 16583 posée par Mme Christine Herzog

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 16442 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14984 posée par M. Jean Louis Masson

Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14729 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14740 posée par Mme Claudine Kauffmann

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence