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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
71 questions
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Question n° 0711S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Augmentation de la TVA pour les produits agricoles et régime forfaitaire d'imposition des bénéfices agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11973 posée par M. Gérard César
Traitement des marcs de raisin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12066 posée par M. Roland Courteau
Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12505 posée par M. Gérard Bailly
Dispositif du CICE pour les CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 12509 posée par M. Michel Le Scouarnec
Exonération du péage de transit pour le secteur forestier
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0877S posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation du marché d'intérêt national de Rungis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13409 posée par M. Gérard Bailly
Menaces sur les scieries françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13557 posée par M. Jean-Pierre Grand
Indication de l'origine des aliments en restauration hors foyer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13558 posée par M. Jean-Pierre Grand
Déflation des prix alimentaires dans la grande distribution
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13608 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences du péage de transit poids lourds pour l'agriculture
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence