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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 11050 posée par M. Jean-Claude Tissot
Difficultés financières de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09740 posée par M. Joshua Hochart
Objectifs fixés pour le renouveau démocratique
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 01868 posée par M. Roger Karoutchi
Reconnaissance du travail des soignants en première ligne contre la covid-19
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan
Situation de la police face à la lourdeur administrative en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25819 posée par M. Roger Karoutchi
Retard de création de la médaille de l'engagement face aux épidémies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25018 posée par M. Jean Louis Masson
Règles régissant l'abattage des animaux de consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22379 posée par Mme Gisèle Jourda
Actions entreprises par la France concernant les conditions d'abattage des animaux sans étourdissement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09954 posée par Mme Hélène Lipietz
Parité dans les élections de délégués de classe
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08848 posée par Mme Hélène Lipietz
Parité dans les élections de délégués de classe
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 07352 posée par M. Daniel Laurent
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence