Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 02071 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Sort réservé aux étrangers en France

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0175S posée par M. Georges Mouly

    Situation des conjoints survivants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04529 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Activités illicites d'espionnage visant un responsable politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05978 posée par M. Roland Courteau

    Privatisation de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05988 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Participation d'agents de la force publique à des activités illicites de surveillance et de fichage visant un responsable politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06414 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir et missions du service public postal en zone rurale fragile

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0636S posée par Mme Catherine Troendlé

    Instauration d'une épreuve d'éducation civique au baccalauréat

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0700S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Sensibilisation des jeunes aux risques résultant de l'usage des nouvelles technologies

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0832S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Identité de genre et statut des personnes transsexuelles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00224 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Égalité parentale et professionnelle entre hommes et femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Très faible