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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 12537 posée par Mme Christiane Demontès
Situation au sein des chambres d'agriculture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13066 posée par M. Antoine Lefèvre
Chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13145 posée par M. François Calvet
Maintien du contrat vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13209 posée par M. Jean-Paul Fournier
Remise en cause du régime forestier
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 13407 posée par M. Jean-Noël Guérini
Menace sur le financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16308 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de performance de France AgriMer
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16309 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de performance du GIP Agence BIO
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16314 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de performance de l'ODEADOM
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16315 posée par M. Michel Bouvard
Projet d'établissement de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 16476 posée par M. Michel Bouvard
Contrat d'objectifs et de performance de l'Agence de services et de paiement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence