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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0711S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Augmentation de la TVA pour les produits agricoles et régime forfaitaire d'imposition des bénéfices agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1187S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Oléiculteurs et droit des agriculteurs non professionnels d'incinérer les rémanents
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence