Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 09298 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Pré-retraités: baisse du pouvoir d'achat

Réponse du ministère : Emploi

05/12/1982
Pertinence
Question n° 09790 posée par M. Jean Beranger

Nouveaux taux pour les pré-retraites

Réponse du ministère : Emploi

13/01/1983
Pertinence
Question n° 10448 posée par M. René Chazelle

Nouvelles conditions d'octroi des pré-retraites: mesures restrictives

Réponse du ministère : Emploi

03/03/1983
Pertinence
Question n° 11331 posée par M. Louis Minetti

Garantie de ressources des pré-retraités

Réponse du ministère : Emploi

21/04/1983
Pertinence
Question n° 11340 posée par M. Raymond Soucaret

Pré-retraites: modifications de la codification

Réponse du ministère : Emploi

21/04/1983
Pertinence
Question n° 12191 posée par M. Raymond Splingard

Remplacement des pré-retraités: délai d'embauche

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

09/06/1983
Pertinence
Question n° 12610 posée par M. Serge Mathieu

Situation des pré-retraités

Réponse du ministère : Emploi

07/07/1983
Pertinence
Question n° 13091 posée par M. Henri Belcour

Revalorisation du montant des pré-retraites

Réponse du ministère : Emploi

25/08/1983
Pertinence
Question n° 13171 posée par M. Roger Boileau

Situation des pré-retraités de moins de 60 ans

Réponse du ministère : Emploi

01/09/1983
Pertinence
Question n° 13182 posée par M. Roger Poudonson

Augmentation des pensions des pré-retraités

Réponse du ministère : Emploi

01/09/1983
Pertinence