Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

131 questions

Question n° 05884 posée par M. Alain Cadec

Encadrement de la rémunération des intérimaires médicaux

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

23/03/2023
Pertinence
Question n° 1327S posée par M. Yannick Vaugrenard

Faisabilité d'un dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

03/12/2015
Pertinence
Question n° 01499 posée par M. Philippe Madrelle

Législation en faveur des salariés victimes de l'amiante

Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

01/08/2002
Pertinence
Question n° 07008 posée par M. Louis Souvet

Extension de la carte du combattant

Réponse du ministère : Anciens combattants

19/03/1998
Pertinence
Question n° 08643 posée par M. Daniel Goulet

Situation des retraités CFTC de l'Orne

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/11/1994
Pertinence
Question n° 05959 posée par M. Roger Boileau

Motivation des pré-retraités: bilan d'étude

La question est caduque

07/05/1987
Pertinence
Question n° 0104A posée par M. Jean Amelin

Situation défavorable des veuves à l'égard de la pré-retraite

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1987
Pertinence
Question n° 0105A posée par M. Henri Belcour

Situation des veuves à l'égard de la pré-retraite progressive

Réponse du ministère : Affaires sociales

03/04/1987
Pertinence
Question n° 04359 posée par M. Raymond Poirier

Situation des veuves bénéficiaires d'une pension de réversion

La question est caduque

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04030 posée par M. Louis Longequeue

Bénéfice de la pré-retraite progressive pour les veuves

La question est caduque

01/01/1987
Pertinence