Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

    Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1087G posée par M. Jean-François Rapin

    Situation sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0234G posée par Mme Éliane Assassi

    Politique économique et de l'emploi

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0178G posée par M. Gérard Roche

    Financement de la protection sociale

    Réponse du Ministère chargé de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey

    Conférence sociale

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0621G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Politique du Gouvernement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0625G posée par M. Martial Bourquin

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron

    Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0291G posée par Mme Annie David

    Les licenciements boursiers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0276G posée par M. Roland Courteau

    Plans sociaux et licenciements

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible