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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
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Question n° 01349 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 26077 posée par M. Hervé Maurey
Zones de non traitement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24111 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Décision du Conseil d'État rendue le lundi 26 juillet 2021 concernant la réglementation encadrant l'épandage des pesticides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16797 posée par Mme Christine Prunaud
Charte d'engagements des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14121 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Arrêt de l'usage des pesticides
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12681 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation de pesticides à côté de plantations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11966 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation de pesticides à côté de plantations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09363 posée par Mme Laurence Harribey
Impact pour les abeilles des pesticides utilisés dans les élevages
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08441 posée par M. Joël Labbé
Impact des traitements vétérinaires et produits biocides sur les insectes pollinisateurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 08202 posée par M. Dominique Théophile
Usage du glyphosate en Guadeloupe et en Martinique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence