Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

12/09/2019
Pertinence
Question n° 05416 posée par M. Jean-Noël Guérini

Devenir des centres de formation des apprentis

Réponse du Ministère du travail

07/06/2018
Pertinence
Question n° 02460 posée par M. Claude Nougein

Temps d'activités périscolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

14/12/2017
Pertinence
Question n° 01389 posée par Mme Catherine Troendlé

Pénurie de main d'oeuvre dans l'hôtellerie et la restauration haut-rhinoises

Réponse du Ministère du travail

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00423 posée par M. Jean Pierre Vogel

Soutien de la filière équestre face à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi

Finances publiques

Réponse du Premier ministre

07/07/2017
Pertinence
Question n° 0894G posée par M. Patrick Masclet

Dotations aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

01/06/2016
Pertinence
Question n° 21606 posée par Mme Françoise Férat

Dotation globale de fonctionnement des collectivités pour 2016

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21667 posée par M. François Baroin

Programme de baisse des dotations aux collectivités territoriales inscrit dans le plan triennal 2015-2017

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 21236 posée par M. Yves Détraigne

Réduction drastique des dotations aux collectivités locales

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence