Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

233 questions

Question n° 23763 posée par M. Yves Détraigne

Situation des travailleuses indépendantes en congé maternité

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22044 posée par M. Daniel Laurent

Plan en faveur des indépendants

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 19544 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Statut des correspondants de presse

Réponse du Ministère de la culture

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19348 posée par Mme Muriel Jourda

Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17891 posée par M. Jean-Claude Tissot

Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

17/09/2020
Pertinence
Question n° 17753 posée par Mme Muriel Jourda

Prise en charge des accidents du travail pour les travailleurs indépendants

La question est caduque

10/09/2020
Pertinence
Question n° 16375 posée par M. Jean-Claude Tissot

Couverture des accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs indépendants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/05/2020
Pertinence
Question n° 15696 posée par M. Arnaud Bazin

Dispositif de report de cotisations des travailleurs indépendants lié au Covid-19

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/04/2020
Pertinence
Question n° 11671 posée par M. Éric Bocquet

Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants

La question est caduque

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10083 posée par M. Éric Bocquet

Calcul de la cotisation provisionnelle de la sécurité sociale des indépendants

La question est caduque

18/04/2019
Pertinence