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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0263S posée par M. Jean-Marie Bockel
Précisions sur les engagements de l'État relatifs à la réalisation de la deuxième phase de la branche Est LGV Rhin-Rhône
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0041S posée par M. Didier Guillaume
Réalisation de la déviation de Livron-Loriol sur la RN 7
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1460S posée par M. Alain Bertrand
Mise à 2 x 2 voies de la RN 88
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1338S posée par M. Claude Domeizel
Désenclavement de Digne-les-Bains, chef-lieu des Alpes de Haute-Provence, et de sa vallée
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1203S posée par M. Yves Daudigny
Évolution des crédits d'entretien des routes nationales et ses conséquences pour la sécurité des usagers
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence