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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 17187 posée par Mme Maryvonne Blondin
Prolifération des choucas des tours en Finistère
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17098 posée par M. Roland Courteau
Surexposition des populations de la Vallée de l'Orbiel à l'arsenic
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1234S posée par M. Roland Courteau
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16253 posée par M. Roland Courteau
Rénovation énergétique des logements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14922 posée par M. Roland Courteau
Mise en place de la « météorisation augmentée »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14800 posée par M. Roland Courteau
Démarchage commercial en matière de fournisseurs d'énergie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14716 posée par M. Yves Daudigny
Cybercriminalité des espèces sauvages protégées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14718 posée par M. Yves Daudigny
Interdiction du commerce d'ivoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14580 posée par Mme Laurence Harribey
Inégalité de traitement des petites communes imposée par le dispositif des certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14156 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Retrait du plastique à usage unique dans la restauration collective scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence