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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
132 questions
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Question n° 17111 posée par M. Michel Dagbert
Situation du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16917 posée par M. Patrice Joly
Situation des associations exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 16945 posée par Mme Laurence Harribey
Difficultés des jeunes entreprises créées dans le premier trimestre 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16950 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Caractère exorbitant du taux de mise en réserve de certains crédits budgétaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. Claude Bérit-Débat
Création d'un fonds d'urgence en faveur des structures d'insertion par l'activité économique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16781 posée par Mme Sabine Van Heghe
Guides conférenciers et professionnels du tourisme en période de crises économique et sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16789 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Utilisation des points acquis au titre du compte professionnel de prévention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16850 posée par M. Joël Bigot
Avenir de la santé au travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16867 posée par Mme Corinne Féret
Création d'un fonds d'aide d'urgence au secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16675 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle des plateformes numériques et location de compte
La question est caduque
Pertinence