Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 15060 posée par Mme Gisèle Jourda

    Urgence sanitaire et protection des chirurgiens-dentistes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15061 posée par Mme Gisèle Jourda

    Meilleure répartition des masques, tests et autres protections pour les personnels de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15352 posée par Mme Gisèle Jourda

    Crise sanitaire et aides au secteur de la presse d'information politique et générale

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 15370 posée par Mme Gisèle Jourda

    Mesures d'urgence pour répondre aux difficultés financières des personnes en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 15476 posée par Mme Gisèle Jourda

    Soutenir la filière viticole pour faire face aux conséquences dramatiques du Covid-19

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 15479 posée par Mme Gisèle Jourda

    Mise en oeuvre des dispositions du fonds de solidarité et autres mesures pour les entreprises artisanales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 16225 posée par Mme Gisèle Jourda

    Décret relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 17563 posée par Mme Gisèle Jourda

    Activation de la clause de revoyure pour la distillation de crise et fonds d'urgence

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte