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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 07007 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Extension de la garantie jeunes
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 07019 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07050 posée par M. Yves Daudigny
TVA à taux réduit pour les lits d'accueil médicalisé
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06377 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Influence de l'origine sociale sur le niveau de vie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06139 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un revenu de base
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06053 posée par M. Roland Courteau
Tiers payant généralisé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06054 posée par M. Roland Courteau
Grande pauvreté
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04780 posée par M. Rachel Mazuir
Baisse des financements des missions locales
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02649 posée par Mme Samia Ghali
Utilisation d'une partie de l'allocation de rentrée scolaire pour financer l'achat de matériel obligatoire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali
Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence