Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 18061 posée par Mme Claudine Lepage

    Révision de la loi d'orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15796 posée par Mme Claudine Lepage

    Agios et frais bancaires pendant l'épidémie de coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15092 posée par Mme Claudine Lepage

    Soutien aux entrepreneurs français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 14604 posée par Mme Claudine Lepage

    Statut juridique des pieux établissements à Rome et à Lorette

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 14620 posée par Mme Claudine Lepage

    Vulnérabilité des femmes et jeunes filles sans papiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 14040 posée par Mme Claudine Lepage

    Retrait de la circulaire sur l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 13811 posée par Mme Claudine Lepage

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 11269 posée par Mme Claudine Lepage

    Privatisation de l'aide publique au développement

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11057 posée par Mme Claudine Lepage

    Élaboration du plan triennal « femmes, paix et sécurité »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 10808 posée par Mme Claudine Lepage

    Situation des pensionnés de retraite établis hors de France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte