Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 01624 posée par Mme Gisèle Jourda

    Conséquences de la suppression des emplois aidés pour les régies de quartier

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 01632 posée par Mme Gisèle Jourda

    Conséquences de la suppression des emplois aidés au regard de l'engagement des collectivités

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 01677 posée par Mme Gisèle Jourda

    Distribution des recettes d'impôts forfaitaires sur les entreprises de réseaux entre commune et intercommunalité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01994 posée par Mme Gisèle Jourda

    Situation de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08222 posée par Mme Gisèle Jourda

    Répartition géographique de l'aide française à l'éducation

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 08703 posée par Mme Gisèle Jourda

    Contrats de sous-traitance avec les structures adaptées et calcul du taux direct d'emploi

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 09004 posée par Mme Gisèle Jourda

    Suppression de la mesure d'encaissement par l'office national des forêts des ventes de bois des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09949 posée par Mme Gisèle Jourda

    Enseignement de l'occitan dans l'académie de Toulouse

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 10106 posée par Mme Gisèle Jourda

    Pollution de la vallée de l'Orbiel et conséquences des inondations d'octobre 2018

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 11304 posée par Mme Gisèle Jourda

    Contenu et orientations de la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail

    La question est caduque

    Pertinence Très forte