Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

119 questions

  1. Question n° 18104 posée par M. Patrice Joly

    Revalorisation des carrières des fonctionnaires « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17981 posée par M. Patrice Joly

    Dérogation pour les agriculteurs de faucher et faire pâturer les jachères pour le début de l'année 2021

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18008 posée par M. Patrice Joly

    Incidences sur les finances locales du recours aux résidences secondaires durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18022 posée par M. Patrice Joly

    Réchauffement climatique et interrogations du monde agricole

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 17971 posée par M. Patrice Joly

    Réorganisation du maillage des services de la gendarmerie dans la Nièvre et caserne de Saint-Amand-en-Puisaye

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 17738 posée par M. Patrice Joly

    Conditions d'assermentation des gardes particuliers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 17755 posée par M. Patrice Joly

    Prime pour les personnels travaillant dans les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap durant le confinement

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 17444 posée par M. Patrice Joly

    Risques que ferait peser sur notre agriculture un budget trop faible de la politique de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 17252 posée par M. Patrice Joly

    Redevance pour la pollution au titre de 2019 versée par les collectivités aux agences de l'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 17070 posée par M. Patrice Joly

    Annulation des oraux aux concours internes de l'enseignement

    La question est caduque

    Pertinence Très forte