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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
211 questions
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Question n° 01565 posée par M. Roland Courteau
Situation particulièrement préoccupante des viticulteurs du Sud de la France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01618 posée par M. Roland Courteau
Baisses des allocations personnalisées pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01772 posée par M. Roland Courteau
Inquiétudes des apiculteurs à la suite de l'autorisation en France de deux insecticides
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01790 posée par M. Roland Courteau
Calendrier de mise en oeuvre du chèque énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01980 posée par M. Roland Courteau
Persistance des stéréotypes dans les pratiques publicitaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01981 posée par M. Roland Courteau
Insuffisance des pensions de retraite des anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau
Suppression de la subvention au réseau « marché du travail et genre »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 01984 posée par M. Roland Courteau
Exclusion pour le transport routier des nouvelles règles concernant les travailleurs détachés
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01985 posée par M. Roland Courteau
Messages publicitaires portant sur les boissons et les produits alimentaires les plus gras, salés ou sucrés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01986 posée par M. Roland Courteau
Mise en place d'un dispositif unique et progressif basé sur la performance atteinte énergétiquement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence