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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 15172 posée par M. Michel Dagbert
Application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14651 posée par M. Michel Dagbert
Situation de l'institut technique de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11801 posée par M. Michel Dagbert
Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09127 posée par M. Michel Dagbert
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06863 posée par M. Michel Dagbert
Suppression envisagée du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05793 posée par M. Michel Dagbert
Utilisation du cuivre en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02505 posée par M. Michel Dagbert
Nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origine du miel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence