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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 11801 posée par M. Michel Dagbert
Application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09127 posée par M. Michel Dagbert
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08672 posée par M. Michel Dagbert
Utilisation de l'intégralité des recettes de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08173 posée par M. Michel Dagbert
Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence