Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 18078 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Inquiétudes des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17651 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Situation alarmante des entreprises d'installation audiovisuelle et d'organisation d'événements privés ou publics

La question est caduque

27/08/2020
Pertinence
Question n° 16075 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Situation des distributeurs-grossistes en boissons

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15834 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Hausse du gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 15185 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Artisans et crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

26/03/2020
Pertinence
Question n° 12433 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Conséquences financières de la mise en place d'une consigne des bouteilles plastiques

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

03/10/2019
Pertinence
Question n° 11556 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Fiscalité du mécénat et aide alimentaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/07/2019
Pertinence
Question n° 10611 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Avantage fiscal du gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2019
Pertinence
Question n° 09550 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

21/03/2019
Pertinence