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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 17459 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences du décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13900 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Restitution des sols en cas de démantèlement d'éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 13902 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement des opérations de démantèlement des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence