Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine

    Application de la loi sur le développement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0008A posée par M. Jean-Paul Émorine

    Révision à mi-parcours de la politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0010A posée par M. Bernard Desbriere

    Financement des mesures budgétaires en faveur des agriculteurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0101A posée par M. Marcel Lucotte

    Situation de l'élevage bovin

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0153A posée par M. Marcel Lucotte

    Détérioration du marché des viandes de gros bovins

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0060A posée par M. Marcel Lucotte

    Office interprofessionnel du lait et des produits laitiers et office interprofessionnel des viandes et de l'élevage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne