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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0060A posée par M. Marcel Lucotte
Office interprofessionnel du lait et des produits laitiers et office interprofessionnel des viandes et de l'élevage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0153A posée par M. Marcel Lucotte
Détérioration du marché des viandes de gros bovins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0101A posée par M. Marcel Lucotte
Situation de l'élevage bovin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0105A posée par M. Marcel Lucotte
Relance de l'activité du secteur du bâtiment
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Bernard Desbriere
Financement des mesures budgétaires en faveur des agriculteurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Marcel Lucotte
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Paul Émorine
Révision à mi-parcours de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Jean-Paul Émorine
Service garanti dans les transports publics de voyageurs
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine
Application de la loi sur le développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Bruno Sido
Couverture du territoire national en téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence