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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1233S posée par Mme Nicole Duranton
Prévention des risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1593S posée par Mme Nicole Duranton
Vers une télémédecine interdépartementale pérenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0940S posée par Mme Nicole Duranton
Accessibilité des petits meublés de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0661S posée par Mme Nicole Duranton
Arrêts maladie des élus municipaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0527S posée par Mme Nicole Duranton
Demande statutaire des aides-soignants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence